POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous avons à coeur de vous informer en toute transparence sur le recueil et le traitement de certaines de vos données personnelles, indispensables pour vous permettre de bénéficier de nos services et pour améliorer votre expérience client. 

Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.

Quelles données personnelles recueillez-vous ?

Lorsque vous effectuez un achat sur notre Site, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, à savoir : 

  • des renseignements relatifs à votre état civil, tels que vos nom et prénom,
  • des renseignements relatifs à vos coordonnées, tels que votre adresse postale, adresse e-mail, et votre numéro de téléphone,
  • des renseignements relatifs à votre véhicule, tels que le numéro VIN ou d’immatriculation. 

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable du traitement (RT) est ITEM AUTO SAS, 14B Grande Rue 21400 Aisey-Sur-Seine, immatriculée au RCS de DIJON sous le SIREN 822 157 103.

A quelles fins seront utilisées mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir que :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société.

 Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Réglement en ligne de votre achat sur notre e-boutique (exécution du contrat),
  • Organisation de la livraison du matériel acheté et du retour de la consigne (exécution du contrat),
  • Établissement de statistiques commerciales afin de permettre le suivi de notre activité (intérêt légitime),
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’optimiser la qualité de nos services et de nos produits (intérêt légitime).

Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour la finalité suivante :

  • Prospection commerciale,
  • Envoi d’une newsletter afin de vous informer de nos actualités et mises à jour.

Mes données sont-elles transférées à des tiers ?

Vos données sont réservées à nos fichiers.

Elles pourront toutefois être communiquées à des sociétés partenaires (sociétés titulaires d’un contrat avec notre société).

Ainsi, notre plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits est fournie par l’agence interactive migomedia.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de cette agence, et dans son application générale. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire de notre prestataire le Crédit Agricole. 

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Comment sont protégées mes données personnelles ?

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si malgré nos précautions, une faille de sécurité survenait, entraînant une violation de vos données à caractère personnel, nous vous en informerions sans délai. 

Certains services présents sur le Site peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe. Ces code d’accès et mot de passe sont confidentiels et personnels. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Nous ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Combien de temps sont conservées mes données personnelles ?

Les données personnelles que nous collectons sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ceci dans le respect de la législation en vigueur. A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.

Ainsi, conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, les contrats conclus sur notre Site (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans, à compter de la livraison. 

Puis-je savoir quelles données sont collectées et retirer mon consentement ?

Nous vous informons que vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
  • d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,
  • dans certaines circonstances, d’un droit à l’effacement des données vous concernant,
  • dans certaines circonstances, d’un droit d’opposition au traitement,
  • dans certaines circonstances, d’un droit à la limitation du traitement,
  • d’un droit à la portabilité de vos données,
  • d’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser un courriel au responsable du traitement à l’adresse mail indiquée ci-avant. 

​Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex https://www.cnil.fr/fr/plaintes.