CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En vigueur au 16/11/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du site https://itemauto.fr/ (dit « le Site » et les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par ITEM AUTO aux utilisateurs (« vous »).

Qui sommes-nous ?

Voici nos mentions légales :

  • Nom social et forme juridique : ITEM AUTO SAS
  • Adresse postale du siège social : 14B Grande Rue 21400 Aisey-Sur-Seine
  • Numéro et ville du RCS : RCS Dijon 822 157 103
  • Capital social : 6 000 euros
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR38822157103
  • Numéro de téléphone : 09 88 99 98 70
  • Courriel : contact@itemauto.fr
  • Directeur de la publication :  Simon Wojtysiak
  • Informations relatives à l’hébergeur : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France  http://www.ovh.com/fr/support/

Nous sommes spécialisés dans la vente de moteurs, de boites de vitesses manuelles et automatiques, de différentiels avants et arrières et autres pièces mécaniques et automatiques complexes pour véhicules de toutes marques. Ces matériels sont vendus neufs ou en échange standard encore qualifiés de reconditionnés ou d’occasion.

Quelles sont les conditions d’accès au site ?

Le Site vous permet un accès aux services suivants :

  • Présentation de notre concept,
  • Présentation d’un catalogue de Produits,
  • Accès à un espace d’achat en ligne,
  • Accès à un boîte de dialogue instanné,
  • Accès à un formulaire de retour de marchandises et de service après-vente,
  • Inscription à notre neswletter.

Vous pouvez créer un espace membre. Pour cela, vous devez vous inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de vous inscrire, vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre adresse email.

Nos prestations sont réservées aux personnes majeures.

Pour accéder aux services, vous devez ensuite vous identifier à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe qui vous seront communiqués après votre inscription.

Pour recevoir la newsletter du Site, vous devez vous inscrire en cochant un case à cette effet au moment de votre achat. Vous pourrez solliciter votre désinscription de la liste de diffusion à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif.

Le Site vous est accessible gratuitement en tout lieu, sous réserve de bénéficier d’un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à votre charge.  

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas notre responsabilité. Dans ces cas, vous acceptez ainsi ne pas nous tenir rigueur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Vous avez la possibilité de nous contacter par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée ci-avant.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous vous assurons une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Réglèment Général de Protection des Données.

Vous êtes invité à consulter la politique de protection des données personnelles pour en savoir plus.

Nos éléments distinctifs sont protégés ! (Propriété intellectuelle)

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de notre site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque ITEM AUTO est la marque que nous utilisons depuis 2016.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Vous devez solliciter notre autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de notre Site par quelque procédé que ce soit, sans lautorisation expresse de ITEM AUTO SAS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Notre Responsabilité est limitée

Les sources des informations diffusées sur notre Site sont réputées fiables mais nous ne garantissons pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, nous ne pouvons être tenus responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, nous ne pouvons être tenus responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe de connexion à votre espace membre secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Vous assumez les risques liés à l'utilisation de votre identifiant et mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique que vous utilisez, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de notre site.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Nous n’avons pas de contrôle sur les liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur notre Site. Vous êtes informé qu’en cliquant sur ces liens, vous sortirez du Site. Nous n’avons pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurions, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Notre charte Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.

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Nous appliquons le droit français

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre ITEM AUTO SAS aux coordonnées inscrites ci-avant.